Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 01/09/2021
1.Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des contenus, prestations de services et de conseil (services d’information, colloques, congrès, conférences, événements, webinaires) proposés à travers l’ensemble des sites web, comptes de réseaux sociaux et supports papier appartenant à la société PERSONNALITÉ (ci-après « PERSONNALITÉ »), qui procéderait à la collecte de données personnelles (ci-après collectivement les « Services »). Par voie de conséquence, la présente politique ne s’applique pas aux sites web/applications mobiles/comptes de réseaux sociaux/supports papier de tiers et aux Services proposés par ces derniers.
PERSONNALITÉ respecte la règlementation française relative à la protection des données personnelles (dont la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).
La présente politique de protection des données personnelles s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation des Services de PERSONNALITÉ lorsqu’elles existent.
2.Collecte des données que vous transmettez à PERSONNALITÉ
En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, la société PERSONNALITÉ est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Les données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires informatiques et papier, en souscrivant à des services en ligne, en chargeant en ligne des contenus, ou en adressant à PERSONNALITÉ directement des mails, courriers papier, etc. :
Nom de famille ;Prénom ;
Adresses emails ;
Sexe ;
Numéros de téléphone ;
Adresses postales;
Photographies ; vidéos ;
Votre avis sur les Services ;
Toute demande particulière que vous pourriez adresser à PERSONNALITÉ (principalement pour des besoins d’archivage et de traitement de votre demande) ;
Fonctions professionnelles ;
Curriculum Vitae ;
Adresse IP ;
Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
Données non collectées directement auprès de vous : PERSONNALITÉ peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Ces sources sont publiques et non publiques. PERSONNALITÉ ne manquera pas de vous communiquer, lors de la première communication, l’ensemble des informations sur le traitement et la source des données ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité ainsi qu’au sort des données après la mort.
3.Cookies et autres traceurs
Détails des cookies sur la page politique de cookies.
4.Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles
L’utilisation de vos données personnelles que vous transmettez à PERSONNALITÉ, avec votre consentement préalable lorsqu’il est requis, se fait dans le cadre suivant :
pour la fourniture à titre gratuit des Services ;
vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur la société et ses Services ;
vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte/profil afin d’obtenir les supports nécessaires (pdf, video, etc.) à l’utilisation des Services et une assistance technique ;
vous permettre de souscrire aux Services ;
vous permettre de vous inscrire à des séminaires, colloques, webinaires ou autres évènements;
vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des sites web de PERSONNALITÉ et applications tierces ;
façonner les sites web de PERSONNALITÉ pour qu’ils soient les plus adaptés à votre utilisation et à votre terminal ;
cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les Services les mieux adaptés ;
permettre à PERSONNALITÉ de gérer des enquêtes et des sondages visant à améliorer les Services et leurs contenus ; vous protéger contre des actions frauduleuses ;
pour vous faire parvenir régulièrement des nouvelles et des informations sur les Services, les marques, les opérations et/ou les sites web et comptes de réseaux sociaux de PERSONNALITÉ susceptibles d’attirer votre intérêt ainsi que pour vous faire parvenir des comptes-rendus des événements de PERSONNALITÉ ;
pour répondre à toute demande des autorités publiques et/ou judiciaires et notamment communiquer les données d’utilisation sur demande d’une autorité judiciaire conformément aux dispositions légales.
Emails promotionnels : conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis (que la société recueille par le biais d’un opt-in), PERSONNALITÉ pourra utiliser les données que vous lui fournissez sur ses sites web et supports papier à des fins de prospection commerciale dans les conditions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques, par exemple pour vous adresser ses newsletters, vous envoyer des invitations à ses événements, vous proposer des offres de ses partenaires ou toute autre communication susceptible de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications de PERSONNALITÉ ou en le contactant aux coordonnées fournies ci-après : info@personnalite.fr.
5.Durée de conservation de vos données personnelles
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. La durée de conservation de vos données personnelles sera de 5 ans après la fin de la relation commerciale avec PERSONNALITÉ (ou du dernier contact de votre part si vous êtes simple prospect). Au terme de ce délai de 5 ans, PERSONNALITÉ pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Veuillez noter que PERSONNALITÉ est susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi lui impose ou lorsque PERSONNALITÉ a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si PERSONNALITÉ estime que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation des Services et de Vente.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
6.Destinataires de vos données personnelles
Les Données personnelles collectées sont destinées à PERSONNALITÉ.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées dans le cadre des Services ;
lorsque PERSONNALITÉ doit partager vos données personnelles avec les partenaires commerciaux (tel qu’autorisé préalablement par vos soins), fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des Services, de résolution des problèmes de fonctionnement des Services ou encore en vue d’offrir des informations à caractère promotionnel en relation avec les Services proposés par PERSONNALITÉ ;
PERSONNALITÉ peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, en particulier pour le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, la gestion des flux d’information des abonnements et réabonnements, l’hébergement des Services, le traitement de certains aspects marketing des Services ;
PERSONNALITÉ peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;
en cas de changement de contrôle de PERSONNALITÉ ou de cession de tout ou partie de ses actifs, PERSONNALITÉ sera autorisée à transférer vos données personnelles.
PERSONNALITÉ ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. PERSONNALITÉ peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites web de PERSONNALITÉ. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.
7.Stockage/hébergement de vos données personnelles
Vos données personnelles sont stockées/hébergées soit sur les serveurs de PERSONNALITÉ, soit sur les serveurs de ses prestataires de services localisés au sein de l’Union européenne.
8.Sécurité de vos données
PERSONNALITÉ met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. PERSONNALITÉ utilise un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne (navigation https…). Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service clients et service abonnements) ont accès aux données personnelles. Le stockage des données personnelles est effectué dans des environnements sécurisés.
Par ailleurs, les sites web de PERSONNALITÉ peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de PERSONNALITÉ.
PERSONNALITÉ ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites web. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute donnée.
9.CNIL et RGPD : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort
Conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que de droits à la portabilité de vos données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces différents droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement, PERSONNALITÉ.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification (si vous détectez une erreur dans la saisie de vos données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües) et d’opposition.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à PERSONNALITÉ dans un format structuré, couramment utilisé (fichier tableur Excel par exemple) et lisible par une machine et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Vous pouvez indiquer à PERSONNALITÉ des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données personnelles à intervenir après votre décès.
Vous pouvez demander à PERSONNALITÉ de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et que PERSONNALITÉ détient. Toutefois, veuillez noter que PERSONNALITÉ est susceptible de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi le lui impose).
Enfin, conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, demander à limiter l’accès du traitement, par exemple :
lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à PERSONNALITÉ de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;
lorsque PERSONNALITÉ n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits précités, à l’adresse suivante :
PERSONNALITÉ
86 rue du dôme
92100 Boulogne Billancourt
33 (0)1 46 05 44 66
ou nous contacter via le site.
À l’attention du DPO.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où PERSONNALITÉ n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant réception de celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
10.Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
PERSONNALITÉ a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-avant et ci-après, « DPD » ou « DPO ») en charge de veiller à la bonne application de la règlementation en vigueur et notamment au respect des droits visés à l’article précédent.
Pour toute autre question relative à la présente politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
11.Modification de notre politique de protection des données personnelles
PERSONNALITÉ pourra être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données personnelles. Lorsque cela se présentera, PERSONNALITÉ vous en informera ou sollicitera votre accord si nécessaire en vertu des dispositions légales. En tout état de cause, PERSONNALITÉ vous invite à vous rendre régulièrement sur la page dédiée à la présente politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées.
