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Les avancées du « Big Bang » de la Formation Professionnelle
Articles    05 / 04 / 2018    0 commentaire

Les avancées du « Big Bang » de la Formation Professionnelle

Sujet d’actualité brûlant de notre début d’année 2018, le deuxième volet de réformes sociales relatives à la formation professionnelle bat son plein.

Depuis les annonces de campagne du futur président Emmanuel Macron début 2017, en passant par le début des négociations entre les partenaires sociaux en octobre 2017, ayant abouti à un projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) le 22 février 2018, aussitôt retoqué le 5 mars suivant par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, nous ne sommes plus à un rebondissement près.

En outre, le projet de loi final « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté dans ses grandes lignes ce 5 mars dernier, doit encore être présenté au Parlement durant la deuxième quinzaine d’avril, puis soumis au vote. Le gouvernement vise une adoption  définitive à l’Eté 2018.

Le gouvernement avait prévenu, il souhaitait « aller plus loin » que les mesures proposées par les syndicats dans l’ANI de février, afin d’opérer une véritable refonte « en profondeur du système de tuyauterie » de la formation professionnelle : le fameux « Big Bang », qu’il compte bien mener jusqu’au bout.

Retours sur les 3 principaux « Bangs » qui devraient intégrer le paysage de la formation professionnelle continue

  • Redonner le pouvoir aux salariés à travers un Compte Personnel de Formation « simplifié »

Le CPF ne sera plus crédité en heure, comme le souhaitait les partenaires sociaux, mais en euros, toujours stockés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Chaque salarié cumulera 500€ par an sur son compte individuel, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, jusqu’au plafond maximum de 5000€. Une majoration est prévue pour les  salariés non qualifiés, à hauteur de 800€ par an, jusqu’au plafond maximum de 8000€.

Plus de simplification ? Une application mobile « CPF » permettra de consulter ses droits pour les formations éligibles au CPF, et de payer directement l’organisme de formation, aussi simplement qu’un achat sur Amazon. Pour plus de lisibilité, chaque formation présentée sur l’application détaillera notamment son programme, ses objectifs, le taux d’insertion et le salaire accessible à la suite de la formation, ainsi que les avis des participants.

Très critiquées par les syndicats patronaux et salariés, qui estiment que ce système, qui met fin à la mutualisation des fonds du CPF, et donc à la possibilité de revaloriser le taux horaire des heures, est défavorable aux salariés.

Ces mesures permettent cependant une meilleure lisibilité des droits (inutile de se demander à combien seront valorisées les heures, puisque désormais l’unité de mesure est l’euro), mais également une plus grande liberté de choix du salarié, puisque dans la limite de sa cagnotte, le salarié peut décider d’acheter la formation qui l’intéresse, quel que soit le coût horaire.

Une véritable révolution donc, qui laisse tout de même de nombreuses questions en suspens :

  • Quid des heures déjà présentes sur les compteurs CPF : combien vaudront-elles (€) ?
  • Comment, dans un système où chaque salarié possède son propre « compte », s’organiseront les abondements des entreprises ? Le projet d’ANI du 22 février 2018 proposait notamment l’abondement de l’entreprise au CPF dans le cadre de la co-construction d’un projet entre l’employeur et le salarié (art. 47).
  • Dans quelle mesure le gouvernement élargira-t-il la liste des formations éligibles au CPF ? Est-ce véritablement la fin des listes restrictives mises en place en 2014 ? La labellisation « qualité » des organismes de formation avait été énoncée, ainsi qu’un cahier des charges à respecter relatif aux coûts et aux méthodes afin de pouvoir mobiliser les fonds du CPF. Les organismes de formation devront là aussi adapter leurs offres : la guerre des labels est déclarée ! Mais aussi s’interroger sur leur stratégie d’attractivité commerciale : que peut-on proposer pour 1 an de CPF, soit 500€ ?

Et côté financement des dispositifs de formation ? Là encore, le gouvernement souhaite frapper plus fort…

  • Une cotisation unique tournée vers les droits individuels et les petites entreprises.

Le gouvernement, qui se positionne au-delà de ce qui avait été avancé par les partenaires sociaux, souhaite une cotisation unique, intégrant la cotisation au titre de la formation professionnelle continue. La taxe d’apprentissage serait bien créée ; à hauteur de 1,68% pour les entreprises de plus de 11 salariés, et 1,23% pour les entreprises de moins de 11. La part des fonds attribuée à la formation professionnelle continue serait dirigée exclusivement vers le financement du Compte Personnel de Formation (CPF), ainsi que le financement du plan de formation des TPE et PME (moins de 50 salariés), qui sera mutualisé.

Concrètement, nous passons d’une logique « je cotise donc j’ai droit », au système de l’impôt versé par toute entreprise, au bénéfice des droits des publics les plus fragilisés : les petites entreprises et les individus.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, c’est donc la fin de toute mutualisation. Quel impact cela aura-t-il sur les investissements en formation de ces entreprises ? Nul ne le sait encore, pourtant, l’obligation de résultat en termes d’adaptation des salariés à leur poste et d’employabilité demeure…

Ce n’est pas moins le changement de redistribution des fonds, que celui du changement de collecteur décidé par l’Etat qui fait débat. En effet, les URSSAF collecteraient désormais cette cotisation unique, en lieu et place des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

Pour ces organismes, gérés paritairement par les représentants patronaux et salariés, c’est le choc ! Contrairement à l’effet de « simplification » avancé par le gouvernement, les directions d’OPCA, bientôt transformés en Opérateurs de Compétences (OC) recentrés sur l’alternance, craignent une « complexification du système », qui jusqu’à présent établissait les OPCA comme les interlocuteurs uniques des entreprises en matière de formation, tant sur la collecte que sur la gestion des fonds. Ceux-ci s’interrogent sur l’éventuelle perte d’intérêt des entreprises pour la formation, transformée en impôt reversé à l’URSSAF, alimentant en grande partie les CPF des salariés, conservés à la Caisse des Dépôts et Consignations. La formation deviendra-t-elle, comme le pensent les OPCA, un marché uniquement tournée vers le B to C ? Est-ce vraiment la fin du plan de formation ?

  • La formation en entreprise adaptée aux enjeux d’aujourd’hui et de demain

Nouvelle définition de l’action de formation (AF) et fin du plan de formation « ancienne formule », les partenaires sociaux suivis par le gouvernement font sauter les derniers verrous : c’est le troisième et dernier « Bang ».

C’est une définition toute neuve de l’AF qui se trame : le programme et le contenu disparaitrait au profit des objectifs en terme de montée en compétences (et non plus un programme), une évaluation précise et concrète des compétences (et non plus uniquement de la connaissance), une intervention pédagogique quelle qu’elle soit (pour permettre d’englober toutes les formes de formation, et notamment celles issues du monde du digital : Moocs, digital learning, modularisation…).

L’objectif clairement affiché est moins de certifier de la connaissance que de commencer à certifier de la compétence, de l’opérationnalité, de la mise en pratique réelle.

Mais cette réforme va plus loin que le simple élargissement de la définition de la formation… C’est la fin du plan de formation tel qu’on le connaît, pour faire place au plan d’adaptation et de développement de compétences.

Désormais, plus aucune classification automatique des stages en deux catégories (l’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi, et développement des compétences), ni d’ailleurs d’automatisme « besoin en compétence = besoin d’inscription en stages de formation », le nouveau plan prend en compte tous les dispositifs qui ont pour but de développer les compétences : teams buildings, colloques, coaching, travail collaboratif, etc.

La question de la preuve reste tout de même sur la table : car l’employeur doit démontrer qu’il répond à l’obligation d’adaptation au poste et d’employabilité, via ces nouveaux moyens. Dans tous les cas, cela laisse présager une plus grande souplesse pour la formation des salariés, ainsi qu’une nouvelle opportunité commerciale pour les organismes qui proposent déjà ce type d’offres.

Toutes ces annonces présagent donc de grands changements à venir, mais prudence : les discussions entre partenaires sociaux, Exécutif et Parlement ne sont pas encore terminées, et le projet de loi n’est pas encore présenté, ni adopté. Si nous devons nous attendre à ce qu’une majorité de mesures annoncées soient appliquées (et potentiellement par ordonnances si nécessaire), de multiples points peuvent encore changer, d’autant plus que la mise en œuvre effective d’une réforme d’une telle d’ampleur demandera de nombreux décrets, ainsi qu’une application sur le terrain qui devrait prendre plusieurs années. Patience donc !

Anne-Lou Poutot,

Responsable Ressources Humaines chez Personnalité (Conseil en Communication des Dirigeants)

 

 

 

Sources :

Les enjeux de la signature de l’ANI du 22/02/2018 : https://www.jml-conseil.fr/wa_files/132_20Le_20projet_20d_E2_80_99ANI_20formation_20du_2022_20f_C3_A9vrier_202018.pdf

Récap des mesures négociées dans l’ANI du 22/02/18 par les syndicats : https://www.universpaie.com/actualites/infos-paie/2018/03/negociation-formation-partenaires-sociaux-parvenus-a-accord/

Projet d’Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance du 22 février 2018 : http://www.medef.com/uploads/media/node/0001/13/f317daec787595eed69acf5c9219a34d9ff174ca.pdf

Historique de la réforme : https://www.journaldunet.com/management/formation/1196780-reforme-de-la-formation-professionnelle-voici-l-heure-du-big-bang/

Dossier de presse de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2018 : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_reforme_de_la_formation_professionnelle.pdf

Critique OPCA sur la réforme de la formation prof : http://www.actualite-de-la-formation.fr/une-du-sommaire/une-de-2018/les-opca-futurs-operateurs-de-competences.html

Critique syndicats CPF monétisé : http://www.actualite-de-la-formation.fr/une-du-sommaire/une-de-2018/la-cfe-cgc-invite-a-construire-un-nouveau-projet-paritaire-dans-la-formation.html

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/reforme-de-la-formation-les-lignes-rouges-des-syndicats-et-du-patronat_1961316.html

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030929431302-compte-personnel-de-formation-syndicats-et-patronat-renvoient-le-gouvernement-dans-les-cordes-2133141.php

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